CGV

Conditions Générales de Vente et de Location (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et de location (CGV) régissent les relations contractuelles entre Murzilli Import (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une location via le site internet Oziicaffe.ch (ci-après « le Client »).

2. Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente les produits suivants : machines à café, dosettes, capsules, grains de café et accessoires (ci-après « les Produits »). Le Vendeur propose également la location de machines à café et accessoires.

3. Information des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mises à disposition du Client sur le site internet du Vendeur. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ou de contrat de location.

4. Commandes et Locations

4.1 Passation de la commande

Le Client peut passer commande sur le site internet Oziicaffe.ch en suivant les étapes suivantes :

• Sélection des Produits et ajout au panier
• Validation du panier
• Identification ou création d’un compte client
• Choix du mode de livraison
• Validation de la commande après vérification
• Acceptation des CGV
• Paiement de la commande

4.2 Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme la réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse fournie par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.

4.3 Contrat de location

Les contrats de location concernent uniquement les machines à café et accessoires. Les modalités de location incluent :

• Durée de location : La durée minimale de location est de trente (30) jours, renouvelable par accord mutuel.
• Conditions de paiement : Le paiement de la location s’effectue mensuellement, par prélèvement automatique ou virement bancaire.
• Entretien et réparation : Le Vendeur assure l’entretien régulier des machines louées. Toute réparation due à une mauvaise utilisation est à la charge du Client.
• Restitution : À la fin du contrat de location, le Client doit restituer les machines et accessoires en bon état de fonctionnement, hormis l’usure normale.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers.

6. Livraison

6.1 Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf en cas de commande atteignant ou dépassant 70 CHF, auquel cas la livraison est offerte.

6.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client peut annuler la commande selon les conditions prévues par le Code des obligations suisse.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code des obligations suisse, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits.

8. Garanties

8.1 Garantie légale

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits au contrat dans les conditions des articles 197 et suivants du Code des obligations suisse.

8.2 Garantie commerciale

Les Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale additionnelle. Les modalités et conditions de cette garantie sont précisées sur le site internet du Vendeur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat ou de la location des Produits. La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Oziicaffe.ch sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans l’accord exprès du Vendeur.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.